Entretien des jeux et aires de jeux

France: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Marché public de services ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE
GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché public de services ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR
GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements
sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT. Les prestations sus-visées font l'objet
d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au
point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une
période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre
(4) ans. Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec
un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Identifiant de la procédure: 4077827e-3e92-412f-bc9b-70080f3965b1
Identifiant interne: AOO / 2025-0441_AIRES DE JEUX / NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de
jeux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je
suis fournisseur - consultations en cours». Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-
publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de services ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR
GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements
sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT. Les prestations sus-visées font l'objet
d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au
point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une
période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre
(4) ans. Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec
un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1638480

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de
jeux

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux
(2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : *
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 960 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices
(moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau
spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif moyen annuel
minimum requis sur les 3 dernières années pour le marché est de : 9 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport
avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date,
le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Qualifications éducatives et professionnelles
pertinentes : - Les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et
professionnelles : * Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638480
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1638480
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 04E5D89F-D1D7-E4BB-DEA22B5E8ED7C484
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 04E5D907-F580-EA44-58341F9D610C8E52
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4a3b643-ec10-4115-ad61-29ab693be941 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français