472147-2026 - Mise en concurrence
472147-2026.
472147-2026 - Mise en concurrence
France - Services de maintenance préventive - Entretien des installations et équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Finistère Habitat
OJ S 130/2026 09/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des installations et équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Finistère Habitat
Description: Le marché est conclu sous la forme d'un marché pour partie à prix forfaitaire (pour ce qui concerne les prestations d'entretien) et pour partie à prix unitaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour ce qui concerne les travaux. Le montant maximum des bons de commande s'élève à 250 000 euros HT pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises).
Identifiant de la procédure: a2e8f829-bf1c-488a-b8d6-ff40f8a376ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des installations et équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Finistère Habitat
Description: Entretien des installations et équipements de sécurité incendie sur le patrimoine de Finistère Habitat
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée est fixée à 12 mois (reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois maximum). Le marché prendra fin, au plus tard, le 31 décembre 2030.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est de 650 000 euros HT pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises). Ce montant comprend la partie accord-cadre à bons de commande d'un montant de 250 000 euros HT pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 30 %. Description des sous-critères : organisation pour assurer le dépannage et la maintenance des matériels (moyens humains et techniques mobilisés, modalités d'intervention .) (25 points) ; proposition de planning d'intervention dans le cadre de la campagne annuelle d'entretien préventif des équipements de sécurité incendie (5 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: 10 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1171125.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cff38340-a512-484b-97a5-a796db71557a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 17:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 472147-2026.
Numéro de publication au JO S: 130/2026.
Date de publication: 09/07/2026
