Entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Audun-le-Tiche.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-68922


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Audun-le-Tiche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Audun-le-Tiche
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Audun-le-Tiche Le contrat est un contrat de type PF et PFi (P2 et P3) et comprend un volet P3/2 en tranche optionnelle conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 33ae61a3-f4eb-45f4-af13-a053702b47c7
Identifiant interne : 04/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément au CCTP et aux annexes 3,4 et 5 de l'Acte d'Engagement : TF : P2 +P3/1 Une visite est organisée: voir règlement de consultation TO : Mise en place d'une GTC - P3/2

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Audun-le-Tiche
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Audun-le-Tiche Le contrat est un contrat de type PF et PFi (P2 et P3) et comprend un volet P3/2 en tranche optionnelle.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement : 215 700 386 00018
Adresse postale : 12 rue du Maréchal Foch
Ville : AUDUN-LE-TICHE
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 382591500
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c740c1c3-fcf7-434b-a0ff-8163eae33c59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 08:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025