Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Le Muy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830086100018
Ville : Le Muy
Code Postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sanchez, responsable Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494198424
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Cf. Rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Cf. Rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Cf. Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés réservés pour l'entretien des espaces verts de la commune du Muy, lots n° 1 et 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces contrats sont des marchés réservés suivant les dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83490 - Le Muy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. des Ferrières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Muy (83490)
Description du lot : 2 : Maché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. des Ferrières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Le Muy (83490)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/08/2024
