Identification de l'organisme qui passe le marché : SCIENCES PO, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, appellation regroupant la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des sites parisiens de Sciences Po.
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de notification, soit la date de réception de l'acte d'engagement signé par le pouvoir adjudicateur au Titulaire.
A compter de cette date, le marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans, renouvelable une fois pour deux ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur prise au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : Le marché est mono attributaire et non alloti.
Forme du marché : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire (détaillée dans la DPGF) et une part à prix unitaires (détaillée au BPU). Les prestations à prix unitaires s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentants du pouvoir adjudicateur de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 55 000 euros hors taxes sur toute la durée de validité du marché reconductions comprises.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), par application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Le marché peut être conclu :
- Soit avec un opérateur économique pris individuellement ;
- Soit avec un groupement d'opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du CCP. Le groupement peut être un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire clairement identifié et habilité à représenter les autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du CCP, Sciences Po n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et le processus d'attribution du marché sont énoncés à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC).
Date limite : Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre obligatoirement et uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme marchés « achatpublic.com » à l'adresse ci-dessous au plus tard le 19 juin 2023 à 12h00 :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qbOJ5FkdB8&v=1&selected=0
Délai de validité de l'offre : Le délai de validité de l'offre remise par un candidat est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le soumissionnaire ne peut, en aucun cas, pendant cette période, revenir sur ses prix et conditions, ni retirer son offre sauf autorisation expresse de la FNSP.
Les candidats s'engagent à maintenir leur offre.
Renseignements divers : Il est attendu que les candidats effectuent une visite de site. Voir article 4.5 du Règlement de consultation pour les modalités d'organisation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée aux candidats intéressés, visibles par tous les opérateurs économiques.
Procédures et voies de recours : Les litiges éventuels entre les parties co-contractantes sont réglés uniquement par le droit français. Les parties co-contractantes ont l'obligation de s'efforcer de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations et/ou à l'exécution du présent marché.
A défaut de pouvoir résoudre le différend de manière amiable, les parties co-contractantes pourront initier une procédure juridictionnelle et contentieuse. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
La juridiction territorialement et matériellement compétente pour résoudre les litiges en lien avec l'interprétation et l'exécution des clauses du présent marché est le tribunal administratif de Paris, en première instance (7 rue de Jouy, 75004 Paris).
Voir article 9.7 du Règlement de consultation.