Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cléon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760178000018
Ville : CLEON
Code Postal : 76410
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288914
Identifiant interne de la consultation : 202307
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien Guerdat
Numéro de téléphone du contact : +33 232962540
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public - Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché réservé : Entretien des espaces verts
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le marché a pour objet de définir les travaux nécessaires à l'entretien d'espaces verts.
Lieu(x) d'exécution : Ville de Cléon
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de l'église 76410 - Cleon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 68000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2023