Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-43703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts sur les sites intra et extra de l'EPSM -G
Description : Entretien des espaces verts sur les sites intra et extra de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe»
Identifiant de la procédure : a09f19ee-fd6d-414a-a382-dd6fdcb159ef
Identifiant interne : EPSM 25 SERV 05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts - Site intra de BASSE TERRE
Description : Entretien des espaces verts - Site intra de BASSE TERRE de l'EPSM de la Guadeloupe
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf . règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts - Sites Intra et Extra de Grande Terre
Description : Entretien des espaces verts - Sites Intra et Extra de Grande Terre de l'EPSM de la Guadeloupe
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf . règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces - Sites Extra Basse Terre de l'EPSM - G
Description : Entretien des espaces - Sites Extra Basse Terre de l'EPSM de la Guadeloupe
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf . règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts - Atelier thérapeutique DOUBS Grande Terre
Description : Entretien des espaces verts - Atelier thérapeutique DOUBS Grande Terre
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf . règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : TA DE BASSE-TERRE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 26971044800011
Adresse postale : 1er Plateau
Ville : Saint-Claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590805252
Télécopieur : +33 590805204
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1663c34c-771f-4245-b6d3-ce912c042444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
