Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-123375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1734843
Identifiant interne de la consultation : 25SGB031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur les propriétés bâties du Département - Années 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des propriétés bâties appartenant au Département des Alpes de Haute Provence.
Les prestations sont divisées en 4 lots géographiques.
Ces marchés sont des contrats réservés en vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Digne-Les-Bains (hors bâtiments centraux). Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Digne-Les-Bains (hors bâtiments centraux)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 02 : Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Forcalquier. Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Forcalquier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 03 : Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Sisteron. Entretien des espaces verts sur le territoire de la maison technique de Sisteron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 04 : Bâtiments centraux à Digne-les-Bains. Bâtiments centraux à Digne-les-Bains
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Voir le règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées sont indiquées au sein des DPGF et des DQE.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2026.
L'attestation administrative démontrant le statut de la structure sera obligatoirement fournie au regard de la réservation du marché :
en vertu de l'article L. 2113-12 et de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
