Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-58211
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Normandie Equine Vallee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002534400041
Ville : GOUSTRANVILLE
Code postal : 14430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835201
Identifiant interne de la consultation : 2026M/03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 687365941
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit :
- une partie forfaitaire
- une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an.
C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 1504 ROUTE DE L'EGLISE 14430 - GOUSTRANVILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les conditions de visite sont indiquées à l'article 6.2. du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au CCAP.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur Leduc
14050 Caen
Téléphone : 02 31 70 72 72
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 02 31 52 4217
Site internet : caen.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ;
? Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
