Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-45380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Description : 2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Identifiant de la procédure : 54c784a7-9255-4583-a884-67a8f9ed2e0f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente en ce qui concernait les lots 1 et 2. Le lot 3 : secteur des l'ARD de Pont l'Evêque et de Saint Pierre sur Dives a pour sa part fait l'objet d'une attribution.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Description : Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de : Montant HT : 200?000,00 Euros. Le montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction. Le marché contient une clause d'exécution sociale de 105 h par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.calvados.fr/marches-publics
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours ? Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Description : Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de : Montant HT : 200?000,00 Euros. Le montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction. Le marché contient une clause d'exécution sociale de 105 h par an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.calvados.fr/marches-publics
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected] Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours ? Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231571243
Adresse internet :
https://www.calvados.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83e152aa-7fca-43db-867f-1a203d38032f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
