Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-25084
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.regionreunion.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales
Numéro de référence : 2023-DEER-0526
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales - Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum - 12 lots - La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts le long des routes nationales et des gares routières régionales. Les travaux consistent en l'entretien courant du réseau en particulier : - la propreté générale de l'ensemble du domaine routier; - l'arrosage; - la fertilisation; - le traitement phytosanitaire; - l'entretien des pelouses et des espaces naturels; - l'entretien des plantations; - l'élagage buissonnant et arbustif ; - l'abattage et dessouchage d'arbres ; - l'entretien des bassins (UTEP) - l'entretien des échangeurs - l'entretien des TPC - l'entretien courant du réseau et le remplacement des végétaux manquant.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 339 692 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 1 à 11, l'attribution des lots est limitée à 3 lots par candidat : Le candidat dont l'offre est classée en 1ère position sur les 3 lots, est attributaire de ces 3 lots. S'il a soumissionné pour les autres lots, son (ses) offre(s) n'est (ne sont) plus prise(s) en compte pour l'analyse du(des) lot(s) concerné(s).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE NORD SECTEUR EST - RN2 - RN 102 - RN 6
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : RN 2 : St-Denis, Ste-Marie, Ste-Suzanne, St-André, Bras Panon et St-BenoitRN 102 : St-Denis et Ste-MarieRN 6 Saint-Denis / Sainte-Marie : du giratoire Cerf à giratoire aéroportuaire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 476 928 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE NORD SECTEUR OUEST -RN 1 - PISTES CYCLABLES
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : RN 1 du Port - échangeur " Sacré-Cur " - à Saint Leu - échangeur " Colimaçons ", comprenant la Route des Tamarins et ses voies de raccordements de Plateau Caillou et Barrage. - Pistes cyclables : - le long de la Route Digue sens Sud/Nord (entre culée Nord du viaduc de Saint Paul et fin de la bretelle d'insertion de l'échangeur de Saint Paul), - le long de la voie d'entrecroisement de Cambaie sens Nord/Sud (entre le magasin Hyper Jardin et le panneau d'agglomération). Délaissé entre le giratoire D de l'axe mixte - RN7 - et le magasin Hyper Jardin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix sur prestation / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 454 550 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 2 , l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE SUD - RN1 - RN 3
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN1 route des Tamarins depuis échangeur de Colimaçon à jonction avec RN3 y compris les bassins de rétention- RN3 depuis la tour des Azalées à fin RN3
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 447 245 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 3, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE SUD - RN2 - RN 2002 - RN 1002
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN2 : de Saint-Pierre à la limite du Parc national à Saint-Philippe, y compris les bassins de rétention- RN2002 : limite territoriale communes Petite-Ile / Saint-pierre à échangeur de l'Anse les Bas- RN 1002 du Giratoire G1 à intersection Rue Albany, y compris les bassins de rétention
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 446 831 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 4, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE NORD SECTEUR CENTRE - RN1 - RN4 - RN7- RN1001 - RN 6
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : - RN 1 : St-Denis jusqu'au Port - échangeur " Sacré-Cur ", - RN 4 et RN 4A : Le Port - RN 7 Le Port et St-Paul - RN 1001 : Le Port et La Possession - RN 6 : Saint-Denis du Pont Vinh-San à RN1
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 269 653 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 5, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE EST - RN 2002 - RN 2
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN 2002 du PR 22+000 à Sainte Suzanne au PR 43+540 à Saint Benoît et RN 2 du PR 41+610 à 78+460
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 247 423 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le Lot 6 , l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE OUEST - RN1A - RN 1E
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes : - RN1A - PR 24+000 à 45+000 section courante, giratoires et parkings, - RN1E PR 3+000 et 6+315 section courante et giratoires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 232 843 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le LOT 7, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE SUD - RN 5
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN5 : de la Rivière St-Louis à Cilaos
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 208 168 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 8, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE EST - RN 3
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN 3 du PR 1+000 à 32+050
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 177 263 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 9, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE OUEST - RN1A
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN1A entre les PR 45+000 et 66+860 de Trois Bassins à l'Etang Salé
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 155 828 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 10, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SUBDIVISION ROUTIERE SUD - RN3 - RN 2001
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts sur les routes suivantes :- RN3 : entre le PR 32 à la Plaine des Cafres au giratoire du 17ème km- RN2001 : Saint-Louis du giratoire du Gol à Pont Mathurin et voie Cannière le long de la RN3 à Saint-Pierre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 129 550 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 11, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DIRECTION TRANSPORT ET DEPLACEMENT - Gares routières
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent en l'entretien des espaces verts dans les gares suivantes : - La gare routière de Saint Benoît- la gare routière de Saint Pierre - le Pôle d'échanges de Duparc- la gare routière de Saint Denis
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 267 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 12, l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT annuel.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion
https://marchespublics. Regionreunion.com /Consultation 2023-deer-0526. l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme
https://marchespublics. Regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-deer-0526 onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, 97404, Saint-denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://www.greffe-tc-saintdenis.re
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, 97404, Saint-denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://www.greffe-tc-saintdenis.re
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2023