ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PAYSAGERS (LOT 5)

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 26-5890


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-André-les-Vergers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PAYSAGERS (LOT 5)-.
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Les lots 1 à 4 et 6 à 12 ont fait l'objet d'une consultation ultérieure. La présente consultation concerne uniquement le lot n°5 pour la taille des haies
Identifiant de la procédure : c3b8255b-6fe6-4748-9fee-eaf77496d603
Identifiant interne : M2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d'acheteur de la Ville, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2151-8-1°-a) du Code de la Commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Critères de jugement des offres : - PRIX DES PRESTATIONS, note sur 10 points, pondération 60% - VALEUR TECHNIQUE, notée sur 10 points, pondération 30%, selon les sous-critère suivants : - La qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché (dont l'expérience et l'expertise pour les moyens humains) ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l'hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, suivis des prestations etc…) ; sous-critère noté sur 5 points ; VALEUR ENVIRONNEMENTALE, notée sur 10 points, pondération 10%, selon les sous-critère suivants : - La qualité et la pertinence des actions environnementales mise en place pour réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2 des prestations objet du présent accord-cadre (dont la consommation des véhicules affectés au marché, la sensibilisation des agents à l'écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 7 points ; - Les modalités et filières de traitement des déchets résultant de l'exécution des prestations de l'accord-cadre ; sous-critère noté sur 3 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les critères d'exclusion sont ceux de droit définis aux articles L2141-2 et suivants du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TAILLE DES HAIES
Description : TAILLE DES HAIES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de la date d'accusé réception par le titulaire de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d'un an, sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2028 au maximum).

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38699

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Services Techniques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Services Techniques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-André-les-Vergers
Numéro d'enregistrement : 21100322300016
Adresse postale : 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville : Saint-André-les-Vergers
Code postal : 10120
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325790845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Services Techniques
Numéro d'enregistrement : FRF2210120
Adresse postale : 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville : Saint-André-les-Vergers
Code postal : 10120
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325790845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Services Techniques
Numéro d'enregistrement : FRF2210120
Adresse postale : 38 avenue Maréchal Leclerc
Ville : Saint-André-les-Vergers
Code postal : 10120
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325790845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8f5e418-4499-4b36-9608-441ac45b2856 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026