Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-5773
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Troyes
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38616
Identifiant interne de la consultation : 202512301440lot2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. 2 - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. 3- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4 - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant. 5- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6 - Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public et 7 - Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures employant des travailleurs handicapés au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie et établissements publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACHAT DE FOURNITURES DIVERSES DE BUREAU, POUR LA VILLE DE TROYES, LE CENTRE MUNICIPAL D'ACTION SOCIALE DE TROYES ET TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - Lot n° 2-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur les fournitures diverses de bureau, pour la ville de Troyes, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre ces trois entités, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP).
La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure : opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera l'accord-cadre en son nom propre. Les prestations sont détaillées dans le présent cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis ci-après : - Lot n°1 : Fournitures diverses de bureau, - Lot n°2 : Fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraft, de classeur en carton. Le lot n°2 est un lot réservé au sens de l'article R. 2113-7 du CCP, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : Ville de Troyes : 3 000 HT, CMAS : 400 HT et TCM 2 000 HT.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 16200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Délai de livraison : se reporter à l'article 4-2 du Cahier des Clauses Particulières. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique (CCP). En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du CCP. Financement : deniers propres de chaque membre du groupement. Délais de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Délai de validité des offres 150 jrs à compter de la date de remise des offres, 90 jrs en cas de négociation. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d'ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via
http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.
[email protected] adresse internet :
http://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
