web.2067.3
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
mardi 20 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
17 septembre 2026
Entretien des espaces verts et abords des zones d'activités économiques
202611
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Pays-de-Fontenay-Vendee_85_20260917W2_01
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France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts et abords des zones d'activités économiques Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de FontenayVendée
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et abords des zones d'activités économiques
Description: Entretien des espaces verts et abords des zones
d'activités économiques
Identifiant de la procédure: 8d351a7d-19ee-45f8-bc2681777f0bddd1.
Identifiant interne: PPP1BQ-157/6200/202611.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises peuvent
télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien paysager ZAE Vendéopôle 1.
Description: Entretien paysager ZAE Vendéopôle 1.
Identifiant interne: 2026011_1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 212 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1 Lot: LOT-0002.
Titre: Entretien paysager ZAE Vendéopôle Sud 2.
Description: Entretien paysager ZAE Vendéopôle Sud 2.
Identifiant interne: 2026011_2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1 Lot: LOT-0003.
Titre: Entretien paysager ZAT St Médard des Près
Description: Entretien paysager ZAT St Médard des Près
Identifiant interne: 2026011_3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 68 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal
administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1 Lot: LOT-0004.
Titre: Entretien paysager ZAE Route de Niort de Barreau de
Liaison
Description: Entretien paysager ZAE Route de Niort de Barreau de Liaison
Identifiant interne: 2026011_4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission: https://www. marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1 Lot: LOT-0005.
Titre: Entretien paysager ZAE Pôle Innovation Automobile
Description: Entretien paysager ZAE Pôle Innovation Automobile Identifiant interne: 2026011_5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
5.1 Lot: LOT-0006.
Titre: Entretien paysager Bassins d'orage
Description: Entretien paysager Bassins d'orage
Identifiant interne: 2026011_6.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel
chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures: Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de FontenayVendée
Numéro d'enregistrement: 20007193400018.
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85206.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Ludovic HOCBON
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 228130720
Adresse internet: http://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de
participation/candidatures
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012.
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41fd566a-afc8-46f3-998332432654ecdc -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement
disponible: francais
