web.2067.3
Commune de Mouilleron Le Captif (85)
vendredi 25 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
04 septembre 2026
Entretien mécanisé des abords routiers, sentiers et espaces naturels végétalisés communaux - Commune de Mouilleron le Captif
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Mouilleron-Le-Captif_85_20260904W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification de l'acheteur
Commune de Mouilleron-le-Captif
8 rue de la Gillonnière
85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Jacky GODARD, Maire.
2. Objet du marché
Entretien mécanisé des abords routiers, sentiers et espaces naturels végétalisés communaux. Les prestations comprennent notamment :
- le fauchage des accotements ;
- le débroussaillage des fossés, talus et lisières ;
- l'élagage au lamier ou manuel des haies et plantations ;
- le défrichage, débroussaillage et nettoyage de terrains ;
- la mise en place de la signalisation temporaire des chantiers.
3. Type de marché
Marché public de services.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 ? HT par an, soit 60 000 ? HT sur la durée totale du contrat.
4. Procédure
Procédure adaptée (MAPA) passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
5. Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible une fois pour une durée d'un an.
La durée totale du contrat ne pourra excéder deux ans.
6. Allotissement
Le marché n'est pas alloti conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique.
7. Critères d'attribution
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : - Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
8. Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
9. Conditions de remise des offres
Les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Date limite de réception des offres :
Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 .
10. Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil d'acheteur.
11. Date d'envoi de l'avis Le 4 septembre 2026.
