Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 53, 72, 85, 49
Annonce n° 25-19116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION PAYS DE LA LOIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 53, 72, 85, 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Julou
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE A NANTES PAR UN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) OU UNE ENTREPRISE ADAPTÉE (EA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CAMPUS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE A NANTES PAR UN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) OU UNE ENTREPRISE ADAPTÉE (EA).
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des bâtiments du Campus régional situés sur l'île Beaulieu à Nantes.
L'entretien de ces zones consiste notamment en :
- La tonte des pelouses et enlèvement des déchets dans les jardins et bassins.
- La taille des haies et arbustes.
- Le nettoyage des parterres.
- L'arrosage de haies, de jardinières et de potagers en bacs.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique , le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
L'accord-cadre prend effet à compter du 4 mai 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est mixte et pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 3 500 euro(s) HTVA pour 12 mois : montant maximum : 25 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.
L'accord-cadre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisé.
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Compte tenu du fait que cet accord-cadre est réservé au secteur du handicap, un opérateur économique, qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés mentionnés à l'article L. 5213-13 du Code du travail, ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de cet accord-cadre réservé.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés dans le règlement de la consultation.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, la présente consultation contient une clause de réexamen.
Il ne sera pas alloué d'avance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
