Entretien des espaces verts de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-115609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts de la commune
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien d'un secteur défini d'espaces verts se trouvant sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ainsi que la maintenance et la réparation d'une partie du patrimoine vert de la commune de Tremblay-en-France, l'autre étant asservie par le personnel communal.
Identifiant de la procédure : 09ed7dc6-d354-4214-b6ab-7871f7913207
Identifiant interne : AO25-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts de la commune
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien d'un secteur défini d'espaces verts se trouvant sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ainsi que la maintenance et la réparation d'une partie du patrimoine vert de la commune de Tremblay-en-France, l'autre étant asservie par le personnel communal.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le nombre maximal de participants indiqué est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique; sa capacité économique et financière et ses références professionnelles et sa capacité technique. Le détail des critères retenu pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le prix des prestations
Description : Le prix des prestations est évalué selon trois sous critères définis dans le règlement de la consultation. Chacun d'entre eux est calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique est évaluée selon trois sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : La performances en matière de protection de l'environnement.
Description : La performances en matière de protection de l'environnement est évaluée selon deux sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149636993
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_GxJayK_tgZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202098
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e46279e2-373b-4d92-acc5-583910a455ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 17:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025