Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-73377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600020
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : ACPA 24-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document à remettre au titre de la candidature :
- Une lettre de candidature (DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature)
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Pour les Entreprises Adaptées : certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS), ou copie du contrat d'objectifs triennal valant agrément
- Pour les ESAT : date de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'ESAT ou copie de l'acte - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Document à remettre au titre de la candidature :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Document à remettre au titre de la candidature :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Les
prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié
- Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...)
Les candidats veilleront à démontrer à la Caisse d'Allocations Familiales du Var, qu'ils possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter les prestations demandées en assurant un niveau de qualité approprié
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur : CAF du Var
Critères d'attribution : Critère 1 « Prix » : analysé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) 60 points :
- Prix total du montant forfaitaire annuel en euro(s) HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) 40 points
- Prix moyen en euro(s) HT de main d'oeuvre (BPU) 10 points
- Prix d'un déplacement en euro(s) HT (BPU) 10 points
Critère 2 « Valeur technique » : analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat 35 points composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Moyens humains et moyens techniques affectés à la réalisation des prestations 20 points
Sous-critère 2 : Procédure d'organisation pour la mise en sécurité des prestations exercées 15 points
Critère 3 « Démarche Environnementale » dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : analysé à partir du Cadre de Réponse Technique Démarche Environnementale 5 points composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Retraitement des déchets : modalités de recyclage 2 points
Sous-critère 2 : Usage de produits labellisés ou équivalent 1 point
Sous-critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les polluants dans l'air et les nuisances sonores 1 point
Sous-critère 4 : Démarche environnementale mise en avant par une certification, un label, une procédure interne ou tout autre élément pouvant justifier cette démarche 1 point
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts de la Caisse d'Allocations Familiales du
Var
Lieu principal d'exécution du marché : Var (83)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Entretien des espaces verts sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94000 euros
Lieu d'exécution du lot : Site de la Beaucaire : Avenue Albert Camus - 83000 Toulon - Site de la Garde : 12 Allée Auguste Renoir - 83130 La Garde - Site du Loubière : 75 Chemin de La Loubière & Boulevard Raynouard - 83000 Toulon -
Description du lot : Lot 2 Entretien des espaces verts sites hors TPM (Draguignan)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Draguignan : 278 Avenue de Montferrat - 83300 Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Demande de rdv pour visite du lundi au vendredi de 8h à 17h avant le 08/07/24 : Mme Marine GAUTHEY au 06.13.92.03.18 / Courriel :
[email protected] et copie :
[email protected] et
[email protected]. Visites des sites effectuées entre le 10/07/24 et le 11/07/24
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article R2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'article L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 :
- Lot 1 Entretien des espaces verts sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde) : 94 000 HT reconduction comprise
- Lot 2 Entretien des espaces verts sites hors TPM (Draguignan) : 48 000 euro(s) HT reconduction comprise
Durée : Le présent accord-cadre est conclu à partir du 01/10/2024 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. La Caisse d'Allocations Familiales du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, au moins deux mois avant la fin de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-reconduction, les prestations devront être exécutées jusqu'au terme de l'accord-cadre.
Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com/
L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
Auprès du Tribunal spécialisé suivant :
Greffe du Tribunal Judiciaire
6, rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 54 37 69
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
