Avis de marché - Avis n° 26-85505 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-85505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Correspondant : M. ZARETTI Jean Charles, responsable service achats
Adresse :
22
RUE RUE DE MALVILLE,
44100
NANTES
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien des espaces verts de la Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique
Lieu d'exécution et de livraison :
22
rue rue de Malville,
44000
Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Une visite obligatoire du site aura lieu le jeudi 1er octobre 2026 à 9h00. Le candidat s'inscrira au préalable à
[email protected]. Il devra indiquer l'identité et le nombre de ses agents participant à la visite. Les sites concernés sont le siège administratif 22 rue de Malville à Nantes et la Maison d'action sociale rue MT Eyquem à Nantes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
marché de un an renouvelable tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget local de fonctionnement - Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne signataire du marché Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices Effectifs de l'agence chargée des prestations Moyens matériels de l'agence chargée des prestations Références vérifiables du candidat de moins de 3 ans en lien avec l'objet du marché Certificats attestations de qualification détenus par le candidat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 55%
- Valeur technique : 30%
- Développement durable : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : sans objet
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PAL26014
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir à l'organisme 8 jours au moins avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Contact : M. Zaretti Jean-Charles, Responsable des achats marchés
Adresse :
22
rue rue de Malville,
44000
Nantes
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres doivent être déposées sur le site du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
