Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-27419
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Identifiant de la procédure : a560a0eb-c4ff-4e9b-83a0-24fcb6a6d5e9
Identifiant interne : PPP222-39/6020/CCOM/ST/2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 173,700 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts des bâtiments inter communautaires
Description : Débrousaillage; tonte; Entretien et taille des haies; Taille, élagage et abattage d'arbres; Déssouchage et dévitalisation; entretien, Réparation des clôtures
Identifiant interne : CCOM/ST/2026/01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 49,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant de commande maximum annuel est de 16.600
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : entretien des espaces verts des stations d'épuration
Description : entretien des espaces verts des stations d'épuration
Identifiant interne : CCOM/ST/2025/39_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 01/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande annuel est de 20.000
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des Espaces verts des Déchetteries
Description : Entretien des Espaces verts des Déchetteries
Identifiant interne : CCOM/ST/2026/03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 01/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 13.300
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des chemins de randonnées
Description : Entretien des chemins de randonnées
Identifiant interne : CCOM/ST/2025/39_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communaute de Communes Auxonne Pontailler Val de Saone
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 01/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commande est de 8.000
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Numéro d'enregistrement : 20007090200016
Adresse postale : Ancienne Route Nationale
Ville : AUXONNE
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Franck LEVEQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380270320
Adresse internet :
http://www.capvaldesaone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3874ddab-039f-457b-8967-ab0cf5e09c7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 09:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
