Entretien des espaces forestiers du CEA/CESTA

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346049-2024



346049-2024 - Mise en concurrence

France – Services de gestion des ressources forestières – Entretien des espaces forestiers du CEA/CESTA


OJ S 113/2024 12/06/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Entretien des espaces forestiers du CEA/CESTA

Description : La prestation attendue est relative au nettoyage et à l'entretien des zones forestières et de landes du CEA/CESTA ; 2 sites sont concernés : le site principal situé sur la commune de Le Barp (33 114) et le site du TEE, situé à Lugos (33 830) soit à environ 30 km du site du CESTA. La prestation se décompose de la façon suivante (les volumes détaillés ci-après sont donnés à titre estimatif) : - entretien de la forêt et de la lande (environ 900 hectares), - nettoyage des fossés/crastes (21 environ), des voiries/bords de route (70 kms environ) et des caniveaux (89kms environ), - nettoyage des pare feux intérieurs et extérieurs (1 595 km2 environ) et des chemins et pistes (46 kms environ), - entretien des complexes (8 complexes environ de taille variée soit de 1,5 à 113 hectares environ) et de leurs merlons (38 merlons environ) ainsi que certaines zones particulières nécessitant impérativement des compétences en radioprotection (43 hectares environ), - mise à blanc de certaines zones (8 hectares environ), - nettoyage des points de prélèvements (55 environ), - nettoyage des bassins (4 bassins représentant une surface de 3 700 m2 environ) et des abords des locaux techniques (19 locaux représentant une surface de 870 m2 environ), - nettoyage des clôtures internes et externes (63 kms environ), - balayage des voiries (56 kms environ) et parkings (3 hectares environ), - broyage des déchets verts (1 fois par mois sur la zone identifiée), - bucheronnage et élagage "simple" (50 interventions par an environ) ; des prestations de cette nature plus"complexes" peuvent être demandées ponctuellement et seront gérées sur devis, Des prestations spécifiques à la demande (gérées sur BPU ou sur devis) pourront être demandées : reprofilage de fossés, plantation d'arbres ou de végétaux, dépressage, reprofilage de fossés, installation de buses, broyage, déneigement, salage et gestion du stock de sel. Les 3 premières années de ce marché sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles.

Identifiant de la procédure : 55e3ef12-410e-4ee3-8d07-95b115cc5643

Identifiant interne : B24_04644_COH

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231100 Services de gestion des ressources forestières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231100 Services de gestion des ressources forestières



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 Avenue des Sablières

Ville : Le Barp CEDEX

Code postal : 33116

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence « B24_04644_COH » . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Pour soumissionner au présent appel d'offre, la visite de site est obligatoire. Les modalités et les dates relatives à cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible dans le DCE.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces forestiers du CEA/CESTA

Description : La prestation attendue est relative au nettoyage et à l'entretien des zones forestières et de landes du CEA/CESTA ; 2 sites sont concernés : le site principal situé sur la commune de Le Barp (33 114) et le site du TEE, situé à Lugos (33 830) soit à environ 30 km du site du CESTA. La prestation se décompose de la façon suivante (les volumes détaillés ci-après sont donnés à titre estimatif) : - entretien de la forêt et de la lande (environ 900 hectares), - nettoyage des fossés/crastes (21 environ), des voiries/bords de route (70 kms environ) et des caniveaux (89kms environ), - nettoyage des pare feux intérieurs et extérieurs (1 595 km2 environ) et des chemins et pistes (46 kms environ), - entretien des complexes (8 complexes environ de taille variée soit de 1,5 à 113 hectares environ) et de leurs merlons (38 merlons environ) ainsi que certaines zones particulières nécessitant impérativement des compétences en radioprotection (43 hectares environ), - mise à blanc de certaines zones (8 hectares environ), - nettoyage des points de prélèvements (55 environ), - nettoyage des bassins (4 bassins représentant une surface de 3 700 m2 environ) et des abords des locaux techniques (19 locaux représentant une surface de 870 m2 environ), - nettoyage des clôtures internes et externes (63 kms environ), - balayage des voiries (56 kms environ) et parkings (3 hectares environ), - broyage des déchets verts (1 fois par mois sur la zone identifiée), - bucheronnage et élagage "simple" (50 interventions par an environ) ; des prestations de cette nature plus"complexes" peuvent être demandées ponctuellement et seront gérées sur devis, Des prestations spécifiques à la demande (gérées sur BPU ou sur devis) pourront être demandées : reprofilage de fossés, plantation d'arbres ou de végétaux, dépressage, reprofilage de fossés, installation de buses, broyage, déneigement, salage et gestion du stock de sel. Les 3 premières années de ce marché sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du CCP, ce marché n'est pas alloti car la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, en raison des caractères multiples et journaliers des prestations prévues au présent marché.

Identifiant interne : B24_04644_COH


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231100 Services de gestion des ressources forestières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231100 Services de gestion des ressources forestières

Options :
Description des options : 2 années optionnelles




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue des Sablières

Ville : Le Barp CEDEX

Code postal : 33116

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 60 Mois



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : CAPACITÉ ADMINISTRATIVE : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait Kbis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - capacité à réaliser l'ensemble des prestations détaillées supra, - expérience reconnue de la société dans le domaine de l'entretien des milieux forestiers (forêts, chemins, fossés). L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), - le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance, - l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations, objet du présent appel d'offres (détail des aptitudes professionnelles des personnels pressentis), - une description détaillée des moyens matériels (forestiers et agricoles) prévus pour la prestation : en nombre et en capacité (balayeuse, gyro broyeur, épareuse, tracteur, remorque …), - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.




5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera publié sur la plateforme PLACE.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d'enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : [email protected], en précisant la référence du dossier : B24_04644_COH. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00322

Département : GIRONDE

Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001

Ville : Le BARP CEDEX

Code postal : 33114

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Corinne HELIOT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0557044000

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Département : Gironde

Adresse postale : 9 RUE TASTET

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a02066f-8f3e-41b9-a238-6f4d63e66f60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/06/2024 07:32:06 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 346049-2024

Numéro de publication au JO S : 113/2024

Date de publication : 12/06/2024