SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société Française des Habitations Economiques (13), 1175 petite route des Milles
CS 40650, F - 13547 Aix en Provence Cedex 4, Tél : +33 413570466, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sfhe.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA HLM
I.5) Activité principale : Autre : Bailleur social.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE.
II.1.2) Code CPV principal : 50324200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot N°1 : Région Provence Alpes Côte d'Azur (Agences d'Aix-en-Provence et Toulon)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot N°1 : Région Provence Alpes Côte d'Azur (Agences d'Aix-en-Provence et Toulon)
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot N°2 : Région Occitanie (Agence de Nîmes et Montpellier)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot N°2 : Région Occitanie (Agence de Nîmes et Montpellier)
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot N°3 : Région Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot N°3 : Région Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot N°4 : Région Corse (Agence de Toulon)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot N°4 : Région Corse (Agence de Toulon)
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/12/2020 à 12 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 décembre 2020 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 6 Rue Joseph Autran, F - 13006 MARSEILLE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 novembre 2020