Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-78044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs et WC chimiques) ET COLLECTIF (hydrocurage des canalisations), EQUIPANT LES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRES, LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES TOILETTES PUBLIQUES ET WC CHIMIQUES de la Ville de Saint-Pierre
Identifiant de la procédure : d6984fff-4932-43cf-b5f3-df97a2a733cb
Identifiant interne : F26STASS14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. La date de début du marché est une date prévisionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation de l'accord-cadre : 370 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation a pour objet l'ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs et WC chimiques) ET COLLECTIF (hydrocurage des canalisations), EQUIPANT LES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRES, LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES TOILETTES PUBLIQUES ET WC CHIMIQUES de la Ville de Saint-Pierre
Identifiant interne : S-PF-1847832
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847832
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 23493D61-E032-FC94-09D8402E3CD1F3B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement : 60491
Adresse postale : Rue Meziaire Guignard
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Lorion David
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262357800
Télécopieur : 0262357809
Adresse internet :
https://www.saintpierre.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 23493D88-E50A-D320-E881580E747459B3
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 23493D9C-A456-CD07-9E53EE082A9A33CF
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 108cbaae-d6e8-4fed-b8ce-982ed1c1dd65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2026 à 07:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
