Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 32, 40, 75
Annonce n° 25-16963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600118
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 32, 40, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/597562?orgAcronyme=s6o64
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cyril BARRAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité portant agrément pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif ou équivalent ;
Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets ;
Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés ;
Convention(s) bipartite(s) fixant les modalités de déversement entre le candidat agréé et l'(les) installation(s) classée(s).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Pays de Nay
Service Eau et Assainissement
250 Rue Monplaisir
64800 BENEJACQ
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des Prestations pour 60 points
2 - Valeur Technique et Environnementale pour 40 points
Plus de détail à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d'adhésion avec la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 30 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 30 juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les informations sur les consommations et les interventions « programmées » et « en urgence » passées lors du précédent marché sont indiquées à l'article 18 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
