Avis de marchéDépartement(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85Annonce n°24-33807Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Pays de la LoireForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réalisation de diagnostics, de l?entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l?État en région des Pays de la Loire.Description:Réalisation de diagnostics, de l?entretien et des réparations des couvertures traditionnelles et toitures terrasses des bâtiments des services et établissements publics de l?État en région des Pays de la Loire.Identifiant de la procédure:d6a7459b-d74e-46ac-8750-426efb1d67fbIdentifiant interne:2024_SGAR_PDL_COUVType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Couverture- Mayenne (53)Description:Entretien des couvertures traditionnelles dans le département de la Mayenne (53)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0009Titre:Étanchéité - Sarthe (72)Description:Entretien des toitures terrasses dans le département de la Sarthe (72)Identifiant interne:95.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0007Titre:Étanchéité - Maine et Loire (49)Description:Entretien des toitures terrasses dans le département de Maine et Loire (49)Identifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0005Titre:Couverture - Vendée (85)Description:Entretien des couvertures traditionnelles dans le département de la Vendée (85)Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0001Titre:Couverture - Loire-Atlantique (44)Description:Entretien des couvertures traditionnelles dans le département de Loire-Atlantique (44)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0002Titre:Couverture - Maine et Loire (49)Description:Entretien des couvertures traditionnelles dans le département de Maine et Loire (49)Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0008Titre:Étanchéité - Mayenne (53)Description:Entretien des toitures terrasses dans le département de la Mayenne (53)Identifiant interne:85.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0006Titre:Étanchéité - Loire-Atlantique (44)Description:Entretien des toitures terrasses dans le département de Loire-Atlantique (44)Identifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0010Titre:Étanchéité - Vendée (85)Description:Entretien des toitures terrasses dans le département de la Vendée (85)Identifiant interne:105.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la Loire5.1Lot:LOT-0004Titre:Couverture - Sarthe (72)Description:Entretien des couvertures traditionnelles dans le département de la Sarthe (72)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45261920Travaux d'entretien de toiture5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Pays de la LoireSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Pays de la LoireNuméro denregistrement:17440000200039Adresse postale:6 quai Ceineray BP 33515Ville:Nantes cedex 1Code postal:44035Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0602046585Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprisePoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:88eb733f-9ca8-4a05-8a4a-ac128c3722f2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 09:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024