Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-112249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600075600162
Ville : NOYON
Code postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720305
Identifiant interne de la consultation : 25002SEVCCPN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des colonnes aériennes et enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 90918000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CCPN 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Nettoyage, lavage et désinfection des bennes aériennes. Nettoyage, lavage et désinfection des bennes aériennes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Lieu d'exécution du lot : Territoire CCPN
60400
Noyon -
Description du lot : 2 : Nettoyage, lavage et désinfection des bennes enterrées. Nettoyage, lavage et désinfection des bennes enterrées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Lieu d'exécution du lot : Territoire CCPN
60400
Noyon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée correspond à la période initiale.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
