758927-2025.
758927-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de pompes - ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
OJ S 221/2025 17/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
Description: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: b8190530-50f7-44bd-b67c-ed63be0126e2.
Identifiant interne: EU_EV_EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
Description: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1738960
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/03/2026 au 31/12/2026 Reconduction no 01 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction no 02 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction no 03 Du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 14AE48FC-9024-1F50-8FAB2626AD13081E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022.
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272.
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 14AE495D-95BD-C301-48E31136490410CA
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 14AE4976-FA13-EBA0-FA82F63DB9B56BCE
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 14AE4994-0FE7-CD29-B11024347E65427B
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47f84391-ce69-4a7c-99c6-f62b8735031f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 12:12:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 758927-2025.
Numéro de publication au JO S: 221/2025.
Date de publication: 17/11/2025
