Entretien des canalisations eaux usées - eaux vannes - eaux pluviales pompes de relevage

France: Services de réparation et d'entretien de pompes
ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de
relevage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
Description: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant
maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: b8190530-50f7-44bd-b67c-ed63be0126e2
Identifiant interne: EU_EV_EP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de
la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques
ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude
à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les
candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison
de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les
prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la
consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES CANALISATIONS Eaux usées - Eaux vannes - Eaux pluviales Pompes de relevage
Description: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Pour la partie à prix unitaire, les prestations donnent lieu l'émission de bons de commande pour lesquels le montant
maximum de commande est de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1738960

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une
durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme Du 01/03/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 01 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 02
Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 03 Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1738960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A799F12A-FCC9-7344-D71471B25B3FC9A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: A799F148-F58E-E6F2-C34035A9AF03B665
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: A799F162-904A-FFCC-7463821FFAA51739
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: A799F173-D7BF-EF6C-678F4DE91AA6A020
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47f84391-ce69-4a7c-99c6-f62b8735031f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français