1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) - Relance
Description: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire) - Relance Le présent marché est relancé suite à la déclaration sans suite n° 202624 du 24 août 2026.
Identifiant de la procédure: be8c7185-5063-4e81-939c-53d5176dfe4c
Identifiant interne: DTP/AC AIRES DE JEUX/SERVICES/RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000,00 € HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat OPH 94 (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22 équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et St-Quentin-En-Yvelines
Description: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22 équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2027. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2027, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 36 mois au total.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/09/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qeCv-GJNjO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 à 17 heures, une demande sur le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le mercredi 29 septembre 2026 à 17h00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH 94 (41 équipements), Valophis Sarépa (1 équipement) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 43 équipements, dont Valophis Habitat OPH 94 est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne/Champigny sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve St Georges
Description: Lot 2-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (41 équipements), Valophis Sarépa (1 équipement) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 43 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne/Champigny sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Patrimoine situé dans le Val de Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2027. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2027, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 36 mois au total.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/09/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qeCv-GJNjO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 à 17 heures, une demande sur le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit au plus tard le mercredi 29 septembre 2026 à 17h00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction Technique et du Patrimoine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 43 97 55 55
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qeCv-GJNjO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 33 160566630
Télécopieur: 33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d988e56d-c0c7-45b0-8f6e-91b456100242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2026 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
