Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)
Correspondant : Mme DE CILLIA, 18 avenue georges pompidou, 69436 LYON Cedex 03, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Fourniture de produits d'hygiène et mise à disposition des appareils distributeurs
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Région Rhône-Alpes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Mise à disposition, pose et entretien d'appareils distributeurs de savon mousse lavante, d'essuie-mains jetables et de papier hygiénique, avec fourniture des recharges nécessaires, ainsi que fourniture d'éponges grattoir, de détergent pour plonge manuelle et d'autres produits listés à l'annexe financière.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 130 000 € HT pour toute la durée du marché, reconductions incluses. Les quantités estimatives sont prévisionnelles pour l'ensemble de la durée du contrat et purement indicatives.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2027
Cautionnement et garanties exigés : Liste de références sur les 3 dernières années ; présentation des capacités techniques, financières et professionnelles ; attestation de vigilance ; attestation de régularité fiscale ; justificatif d'immatriculation ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; RIB.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Visite obligatoire avant remise de l'offre sur les sites Aubigny, 26 rue d'Aubigny 69003 Lyon, et Flandin, 1 rue Antoine Charial 69003 Lyon. Attestation exigée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Proposition financière TTC (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 230 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-206-MAPA-025
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être déposées sur cette plateforme au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les échantillons sont remis par voie postale au siège Flandin.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026
