173546-2026 - Mise en concurrence
173546-2026.
173546-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux - Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Description: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Identifiant de la procédure: 91263e16-143e-4821-a261-213f739038c2.
Identifiant interne: DTP/AC AIRES DE JEUX/SERVICES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000,00 Euros HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22 équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Description: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22 équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (42 équipements), Valophis Sarépa (1 équipement) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 44 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne/Champigny sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve Saint Georges
Description: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (42 équipements), Valophis Sarépa (1 équipement) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 44 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne/Champigny sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Patrimoine situé dans le Val de Marne
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Numéro d'enregistrement: 78576955500042.
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079.
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jérémy ENJALBERT, Responsable Pôle Maintenance Exploitation
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 160566630
Télécopieur: 33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 057f6823-4f9c-4be7-abff-274019f04fe9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 12:03:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 173546-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026
