Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-141044
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : EP_2025_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etablissement public du Mont Saint-Michel
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l'Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.
En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ;
Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Pour les travaux les plus importants, une attestation de bonne exécution doit être annexée à la liste.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version mise en ligne par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de voirie de l'Etablissement Public du Mont Saint-Michel - Programme 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de création de cheminements, voiries et stationnements sur le périmètre d'intervention de l'Etablissement Public du Mont Saint-Michel. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Lieu principal d'exécution du marché : BEAUVOIR
Valeur estimée (H.T.) : 960000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire, renouvelable trois fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée maximale de 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
