Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-23533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de POMPEY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540430200014
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39399
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent TROGRLIC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle pour des travaux d'espaces verts-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien de talus et de sentiers-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Pompey
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 108000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien de talus et d'une haie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pompey -
Description du lot : Entretien des sentiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Pompey
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
