Entretien de parcs et jardins départementaux

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 02/05/2025

Limite de réponse : 03/06/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2519-4332

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-48034

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien de parcs et jardins départementaux Lot n°2 : Parc de l'Ile Saint-Germain et parc Nautique de l'Ile de Monsieur, du jardin des métiers d'art et du design et abords de la Seine Musicale et talus de Bellevue Lot n°3 Parc de la Folie Saint James
Description : L'entretien des espaces végétalisés (pelouses, prairies, zones boisées, massifs arbustifs et floraux), ainsi que l'entretien de tous les revêtements de sols, des mobiliers et des équipements : - Parc de Ile Saint Germain, abords de la Seine musicale, jardin des arts et métiers, talus de Bellevue et Ile de Monsieur - Parc de la Folie Sainte James Les deux lots ci-dessous ont fait l'objet d'une décision sans suite pour motif d'intérêt général, et font donc l'objet d'une relance par la présente consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCAP
Identifiant de la procédure : b14e8005-a951-44b2-b692-23b8fd713a4f
Identifiant interne : 20250416
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent indiquer leur préférence dans l'annexe au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°2 : Parc de l'Ile Saint-Germain, le JAD, abords de la Seine musicale, talus de Bellevue et parc Nautique de l'Ile de Monsieur
Description : Entretien horticole sur les sites : - Parc de l'Ile Saint Germain sur la commune d'Issy les Moulineaux - Parc de l'Ile Monsieur sur la commune de Sèvres - Jardin des métiers d'art et du design sur la commune de Sèvres - Abords de la Seine musicale sur l'Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt - Talus de Bellevue sur la commune de Meudon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au Cctp - Une partie à bons de commande à prix unitaires relative aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au Bpu. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : - Montant minimum sur la période initiale de deux ans : 30 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la période initiale de deux ans : 300 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sont identiques sur la période de reconduction. Le contrat prend effet à compter du 01/10/2025, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualipaysage : . Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131) . Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639126
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 à 09:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°3 : Parc de la Folie Sainte-James
Description : entretien horticole de ce parc qui est situé à Neuilly sur Seine
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaire relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au Cctp - Une partie à bons de commande à prix unitaires relative aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au Bpu. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : - Montant minimum sur la période initiale de deux ans : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la période initiale de deux ans : 200 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sont identiques sur la période de reconduction. S'agissant du lot n° 3, le contrat prend effet à compter du 01/10/2025, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025. Chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date d'effet

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualipaysage : . Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex E131) . Aménagements paysagers - niveau spécialisé, ou références équivalentes (ex P120) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639126
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 16:00