Entretien de certains espaces verts

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2024044

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire

Durée : 48 mois.

Description : Le marché a pour objet l'entretien de certains espaces verts de la Ville.
Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.

Durée : période initiale d'1 an à compter du 09/04/25 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les modalités sont précisées au CCAP.
La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années.

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Service gestionnaire : Parcs et Jardins

Valeur estimée hors TVA : 23 000,00 euros

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le RC

Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui
Se référer au RC

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés Publics, Tél. : 04 78 98 81 19

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 17/01/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Co-traitance : autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation

Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.

Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites

Recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. :04 87 63 50 00, [email protected]
Envoi à la publication le : 04/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info