Entretien courant et tonte des espaces verts

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Castelnaudary
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110076300013
Ville : CASTELNAUDARY Cédex
Code Postal : 11491
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Mairie De Castelnaudary
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : TONTES 2025-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home
Numéro de téléphone du contact : +33 468945840
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien courant et tonte des Espaces Verts de la Ville et du CCAS de Castelnaudary
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites de la ville 11400 - CASTELNAUDARY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Lot n°1. Lot n°1 - Bords du Canal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites de la ville
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 02 : Lot n°2. Lot n°2 - Quartier Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites de la ville
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 03 : Lot n°3. Lot n°3 - Quartier Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites de la ville
11400
CASTELNAUDARY
Description du lot : 04 : Lot n°4. Lot n°4 - Extrémités Nord et Sud
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites de la ville
11400
CASTELNAUDARY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025