Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-141146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code postal : 76140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1758568
Identifiant interne de la consultation : 25MPQ30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Aubert
Numéro de téléphone du contact : +33 235637531
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Formulaire Dc2 : Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée 30% : 30%
3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée 10% : 10%
1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 60% : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315410
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des bâtiments communaux équipés d'une ventilation mécanique contrôlée 76140 - Le petit-quevilly
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Aucune variante n'est autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
