Entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat. Lot n°4 Nice Est (hors Ariane)

France: Services d'entretien d'ascenseurs
Entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charges dans les
résidences de Côte d'Azur Habitat Lot n°4 Nice Est (hors Ariane)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur
Habitat Lot n°4 Nice Est (hors Ariane)
Description: Entretien, amélioration et gros entretien des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte
d'Azur Habitat Lot n°4 Nice Est (hors Ariane)
Identifiant de la procédure: a0fe6779-986f-4e37-ba9d-a8a2a09a77fc
Identifiant interne: 2024 AOO Ascenseurs Lot°4 Nice Est (hors Ariane)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance,
de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur
Habitat, pour Nice Est (hors Ariane) Lot n°4. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de
consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou
sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de
consultation des entreprises (dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public
à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier
de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de
non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du
dce ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de
son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général
de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:[email protected] en application
de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de la Consultation.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°4: Ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Nice Est (hors Ariane).
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel contractuel (prestations systématiques et travaux ponctuels confondus) de 1 500 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le présent marché prendra effet dès sa notification. La date de prise d'effet du marché
sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification du marché. La première année se termine le 31
décembre de l'année de sa prise d'effet. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa
durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation
devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice Est (hors Ariane)
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport à l'addition des
Détails Quantitatifs Estimatifs 1 et 2 servant au jugement des offres. A titre indicatif, consommation sur l'exercice
2023 : 839 869 euros.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou
équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats
de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références
principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des missions exécutées au
cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il
soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à
bons de commande.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: - Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55 points/100) de la note totale. *BPU/DQE 1
Maintenance - Prestations systématiques : 30% (30 points) Le prix sera apprécié sur une période d'un an, par
application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU n°1, multipliés par les quantités estimatives non
contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif 1 servant au jugement des offres), et par application
de la formule : 30×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))] *BPU/DQE 2 Travaux : 25% (25
points) Le prix sera apprécié sur une période d'un an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au
BPU n°2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif
2 servant au jugement des offres), et par application de la formule : 25×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/
(moyenne des offres))]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - La valeur technique : Il est rappelé au candidat l'obligation de renseigner l'annexe 6 au CCTP
(synthèse des réponses techniques). La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (45
points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat
à l'appui de son offre et faisant apparaître : • Moyens humains 25 % • Démarche environnementale 5 % • Moyens
matériels 15 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2024 17:00 +02:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L55113 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187502
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53a077d9-b2f1-46a8-8dce-e91bf498e288 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication