Travaux de réfection de 3 ascenseurs appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins

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Avis de publicité
12/05/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
CjgBlBi 3.
- ~- Pays de Lénns _
06150 Cannes
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux sur 3 ascenseurs du patrimoine de l'OPH Cannes.
Description: La présente consultation a pour objectif de réaliser les Travaux de réfection de 3 ascenseurs appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Identifiant interne: 25/070.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45313100. 42416100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article L2123-1, R.2123-1 L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la Commande Publique.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25/070.
Titre: Travaux sur 3 ascenseurs du patrimoine de l'OPH Cannes.
Description: La présente consultation a pour objectif de réaliser les Travaux de réfection de 3 ascenseurs appartenant à l'OPH Cannes Pays de Lérins situés sur les sites suivants : -MOUETTES -Entrée C 11 Rue Marco Del Ponte, 06150
Cannes la Bocca -ARC EN CIEL - Entrée A 60 Avenue de la Roubine, 06150 Cannes la Bocca -ARC EN CIEL - Entrée B 60 Avenue de la Roubine, 06150 Cannes la Bocca Les travaux de la présente opération sont décomposés en 3 postes, tous traités à prix global et forfaitaire : -Poste 1 MOUETTES Entrée C : Modernisation ascenseur -Poste 2 ARC EN CIEL A: remplacement treuil -Poste 3 ARC EN CIEL B: remplacement treuil Le détail des prestations des installations concernées est indiqué dans les DPGF propre à chaque poste. Pour la réalisation de ces prestations, le candidat devra se référer aux
différents articles du présent CCTP. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Les délais d'exécutions sont fixés dans le contrat simplifié.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45313100. 42416100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH Cannes.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
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Pays: France.
Informations complémentaires: Visite obligatoire Les entreprises candidates, ainsi que tous les sous-traitants déclarés au stade de la candidature avec lesquels elles envisagent de conduire le chantier devront se rendre sur place afin de juger et d'apprécier les difficultés éventuelles, l'état des lieux et la nature des ouvrages. Aucun supplément ne sera accepté par la suite, le Titulaire étant totalement responsable de toutes les prévisions et sujétions de travaux non décrites sur les descriptifs Les candidats prendront contact avec Monsieur Paul Henri Montpied au numéro suivant : 06-61-95-61-14 La date limite pour effectuer les visites est fixée au 28 mai 2025 à 17H00.
5.1.3 Durée estimée
Durée par semaine(s): 16.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: -Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique -Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande
Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du service fait : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'établissement au budget annuel -Financement sur fonds propres -Retenue de garantie : 5 % -Garantie à première demande -Prix forfaitaires -Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation. Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée: pas d'obligations.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
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conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif
Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Département : 06.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service marchés.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : MARSEILLE CEDEX 6.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 484354554.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Point de contact: [email protected].
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :4da5e638-7c95-45a3-aea4-e4f2488fdcb0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 à 16:02.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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