Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-118802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440040400012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530652&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2025NM000621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Camille PUAUD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0240415120
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
- Références significatives en rédaction et négociation de conventions d'urbanisme, en particulier des Projets Urbains Partenariaux (PUP)
- Expertise avérée en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit immobilier et fiscalité, démontrant leur capacité à accompagner juridiquement des projets complexes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entrée d'agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage juridique et fiscale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et fiscale pour accompagner la mise en uvre et le suivi de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de la Route de Vannes.
ll se présente sous les traits d'un marché ordinaire exécuté à travers l'émission d'ordres de service et
dont le montant maximum ne saurait excéder, sur toute la durée contractuelle, 47 000 HT, hors révisions.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-Décomposition de la consultation:
Aucun allotissement n'est prévu au motif qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent 5 missions définies comme suit :
1.Prise de connaissance du projet et analyse de l'opportunité du PUP
2.Rédaction de la convention de PUP
3.Accompagnement à la négociation de la convention
4.Accompagnement à l'instauration de la zone de PUP
5.Retour d'expérience auprès des agents de la collectivité
2-Compétences attendues
Le titulaire devra présenter une expertise avérée en matière d'urbanisme opérationnel et de montage juridique et fiscal de projets d'aménagement, ainsi qu'une expertise reconnue en droit public, droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit immobilier et en fiscalité des opérations complexes.
Le titulaire s'engage à :
Rédiger des livrables juridiquement rigoureux, lisibles et compatibles avec les exigences de la commande publique.
Assurer la confidentialité des informations échangées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
