Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770003200060
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77815
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEIRO Céline
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs, Références similaires et Description des moyens techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Enseignement muscial sur le territoire Sud MSL
Code CPV principal
Descripteur principal : 80340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pratique musicale pour les établissements scolaires maternelles et élémentaires du sud du territoire de Moret Seine et Loing
Mots descripteurs : Instruments de musique , Mise à disposition de personnel ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sud du territoire de Moret Seine et Loing
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2024