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27/03/2023 S61
France-Saint-Paul-lès-Durance: Fourniture de cours de langues
2023/S 061-180195
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 442254382
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: RECHERCHE
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-Cadre mono-attributaire pour lenseignement du Français Langue Etrangère (FLE) aux collaborateurs ITER Organization
Numéro de référence: B23-01160-FHT
II.1.2) Code CPV principal
80580000 Fourniture de cours de langues
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation denseignement du Français Langue Etrangère (FLE) en ligne et en présentiel aux collaborateurs dITER Organization, pour le compte du Welcome Office (WO) de lAgence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations objet de laccord-cadre, définies à larticle 3 du Cahier des Charges, comprennent les missions unitaires forfaitaires ou Unités duvre (UO) définies ci-dessous:
UO 1 : Résultat d'une heure de cours de groupe en distanciel,
UO 2 : Résultat d'une demi-heure de cours de tutorat en distanciel,
UO 3 : Evènement en présentiel sur site ITER : Classe à thème ou Atelier-rencontre,
UO 4 : Evènement en présentiel hors site ITER : Rencontre intensive de langue et de culture française.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Option de prolongation de 12 mois supplémentaires
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet ITER
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre, option inclue, est plafonné à 300 000,00 HT.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 03/05/2023
Heure locale: 15:40
Lieu:
CEA de Cadarache, Bâtiment 122
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Mme CHABRAND / M. HERSENT
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-01160-FHT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/03/2023