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30/05/2023 S102
France-Clermont-Ferrand: Services de réalisation d'enquêtes
2023/S 102-321859
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63028
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473411616
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Enquetes Sls Ops
Numéro de référence: Enquetes Sls Ops
II.1.2) Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Externalisation du traitement du supplément de loyer de solidarité (Sls) - 5 000 ménages et de l'occupation du parc social (Ops) pour les locataires de l'Ophis (16 000)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Ophis 32 rue de Blanzat 63028 - Clermont Fd
II.2.4) Description des prestations:
Externalisation du traitement du supplément de loyer de solidarité (Sls) - 5 000 ménages et de l'occupation du parc social (Ops) pour les locataires de l'Ophis (16 000)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché comporte trois reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
elles sont détaillées dans le règlement de la consultation (Pse facultatives)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/10/2023
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:
Ophis Puy De Dome, 32 Rue De Blanzat, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville: LYON
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Fax: +33 472847855
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023