Enquête de dotation, distribution de bacs roulants de déchets recyclables (hors verre) et sensibilisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-7931


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché a pour objet de doter en bacs de déchets recyclables (hors verre) les usagers des 10 communes concernées. En plus de la fourniture en bacs roulants, le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de dimensionnement, de distribution de bacs ainsi qu'une sensibilisation notamment aux gestes de tri.
Identifiant de la procédure : 6efce2e8-4622-4191-9879-dcac7cf16e9f
Identifiant interne : 26-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché a pour objet de doter en bacs de déchets recyclables (hors verre) les usagers des 10 communes concernées. En plus de la fourniture en bacs roulants, le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de dimensionnement, de distribution de bacs ainsi qu'une sensibilisation notamment aux gestes de tri.
Identifiant interne : 26-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 25380471000015
Département : Isere
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat
Ville : Heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 478400330
Télécopieur : +33 478405630
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.smnd.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd6731cd-051b-4344-9f60-c1d70b2e666a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026