Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 91, 93
Annonce n° 25-115556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Description : Enlèvements, transports et livraisons de médicaments et de produits de santé nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Identifiant de la procédure : 3ebf6e03-9bfe-442f-a0a6-0fc21e56f2d0
Identifiant interne : 25.088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Quantité prévisionnelle par lot par an et montant maximum sur la durée totale lot 1 Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 30363 colis Lot 2 Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers: 5000 transports lot 3 Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP : 40 000 palettes lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé : 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits. lot 5 Transports aériens de produits de santé à destination des départements et territoires d'outre-mer : 35 enlèvements lot 6 Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM): 1208 Colis Lot 7 Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux: 38539 colis lot 8 Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux: 2796 Colis. lot 9 Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux: 2828 colis. lot 10 Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI: 900 colis. Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Forme du marché Le marché est à prix mixtes. Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de l'offre pour les lots 1,2,3,4,7,8,9. Pour les lots 5,6 et 10 le montant maximum est de 1000 000 Euros HT soit 1 200 000. TTC Avances En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon En application des articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option B du CCAG est retenue Le taux de l'avance est fixé à : 30 %. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. En cas de sous-traitance, le titulaire n'a droit à cette avance que pour la part qu'il exécute directement, le solde revenant aux sous-traitants qui la demandent. Constitution des catalogues - Dématérialisation des bons de commande Un catalogue correspond à un instant donné, à la description du contrat en vigueur ou marché (tarifs, libellés, références…). définis au marché selon les données obligatoires décrites dans le CCAP de la présente consultation. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/11/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Description : Transport express de colis de moins de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an : 30363 colis

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) , du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Description : Transport non express de colis de plus de 30 kg destinés aux établissements de santé hors AP-HP, AP-HP province, pharmacies de ville et aux particuliers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 5000 transports.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport ( 25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) , du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP
Description : Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'AP-HP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 40 000 palettes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé.
Description : lot 4 Transport de produits de santé en véhicules réfrigérés bi température incluant la mise à disposition d'emballage avec carboglace pour la livraison de plasma frais congelé.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans ferme à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 51 circuits pénitentiaires et 1820 Circuits.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition des emballages, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des emballages, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports aériens de produits de santé à destination des Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer” de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Transports aériens de produits de santé à destination des Départements et Régions d'Outre-Mer - Collectivités d'Outre-Mer” de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 35 enlèvements

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et caractéristiques environnementales des véhicules utilisés pour l'acheminement des colis jusqu'à l'aéroport de départ et jusqu'au domicile du particulier à partir de l'aéroport d'arrivée dans le cadre de l'exécution des prestations ( 20%) Sous critère b : Composition du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) du matériel et des équipements techniques (10%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Suivi et moyens de compensation de l'empreinte carbone des avions utilisés (10%) Sous critère f : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère g : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations(15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM
Description : Transport à température dirigée de produits de santé et matières pharmaceutiques pour le compte de l'Agence Générale des Équipements et Produits de Santé (A.G.E.P.S.) à destination de la France (Hors Corse, DROM-COM
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 1208 colis.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux
Description : Transport de colis de moins de 500g à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers en 48h maximum pour les hôpitaux
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2025. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 38539 colis.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux
Description : Transport de colis de moins de 2kg sous TEMPERATURE DIRIGEE (entre 2-8°C) à destination de particuliers et établissements de santé en 24h maximum pour les hôpitaux
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans fermes à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. quantité prévisionnelle par an: 2796 Colis.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux
Description : Transport et livraison de colis urgents de moins de 2kg à TEMPERATURE AMBIANTE à destination de particuliers ou établissements de santé, en 24h maximum pour les hôpitaux
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 2828 colis.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (15%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI
Description : Transports de prélèvement sanguins pour la DRCI
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période d'une durée de 4 ans à compter du 01 avril 2026. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Quantité prévisionnelle par an: 900 colis.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: Prix (50)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre 40 % Sous critère a : Organisation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (40%) Sous critère b : Moyens matériels mis en oeuvre pour garantir la bonne prise en charge des commandes (20%) Sous critère c : Organisation relative au suivi des prestations : modalités de gestion de suivi des envois, des incidents et non conformités, des réclamations et litiges (10%) Sous critère d : Garantie et traçabilité de la température durant et le transport (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement Durable (10%) Sous critère a : Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (20%) Sous critère b : Composition, du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère c : Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques (15%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison (15%) Sous critère e : Démarche de prévention des risques professionnels (15%) Sous critère f : Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance publique Hôpitaux de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Kremlin Bicêtre
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement : Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Ville : Kremlin Bicêtre
Code postal : 94720
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c572eab3-22c1-4ee3-9540-2c12414eb00d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025