ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-34160


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Identifiant de la procédure : 6aebc749-b7c5-4788-948c-4da550a85524
Avis précédent : 470420-2025
Identifiant interne : M08 2026 DIREX
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel Champ de Mars,
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant estimé indiqué plus haut correspond au montant maximum sur 4 ans.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Marché de prestations similaires prévu dans l'appel d'offres initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation avec publicité préalable - Procédure avec négociation avec publicité préalable

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Identifiant interne : Marché M 08 2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : 3 reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z7cYSSJ7jZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z7cYSSJ7jZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d'enregistrement : 48262252900048
Adresse postale : 1 quai de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144112346
Télécopieur : 0144112431
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Le médiateur des entreprises
Adresse internet : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a0c1108-61fa-46de-ab70-ba7c0b88c996 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026