ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-55711


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de la Londe Les Maures
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
Description : La commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
Identifiant de la procédure : e2c23df5-0476-4958-b21a-b971fa0d69fb
Identifiant interne : DSP-001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de la Londe les Maures
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
Description : La commune de La Londe souhaite confier par concession de service public l'exploitation de sa fourrière automobile, à savoir la mission d'enlèvement ou de déplacement, sur le territoire communal, ainsi que la garde des véhicules en infraction aux règles de stationnement, des véhicules abandonnés ou ceux n'étant plus en état de fonctionner, et ceci sur réquisition des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale
Identifiant interne : S-PF-1831879

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de la Londe les Maures
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831879
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831879
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Londe les Maures
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EF101D71-0CA9-25C2-D04CE0B54E3BED3E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de la Londe Les Maures
Numéro d'enregistrement : 56711
Adresse postale : Place du 11 novembre
Ville : La Londe Les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : De CANSON François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494015500
Adresse internet : http://ville-lalondelesmaures.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de la Londe les Maures
Numéro d'enregistrement : EF101D99-E7D1-2847-23B99C16951B31B5
Adresse postale : Place du Xi novembre
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Général des Services
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494019593
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : EF101DAA-97BD-9BF0-7FB6DFA1795D89EA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : EF101DBB-CE60-CA24-16AF6834E5438D77
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0bd3dc7a-0b84-4996-b4e3-a380f751de9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026