Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-55071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : Royan cedex
Code postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5UGmxPmaRl
Identifiant interne de la consultation : 2026S054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum/maximum pour les 2 ans :
Montant minimum : 100 000 Euros HT-120 000 Euros TTC
Montant maximum : 185 000 Euros HT - 222 000 Euros TTC
Les critères de choix sont indiqués au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
