Collecte, transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective, de l'apport volontaire et de l'exploitation des déchèteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-80264


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective, de l'apport volontaire et de l'exploitation des déchèteries
Description : Collecte, transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective, de l'apport volontaire et de l'exploitation des déchèteries
Identifiant de la procédure : 55ce8544-495b-4134-8186-0ed8247ab17f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au verrier
Description : Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au verrier

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie
Description : Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte et transport des déchets de Bois
Description : Collecte et transport des déchets de Bois

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte et reprise des Cartons de déchèteries
Description : Collecte et reprise des Cartons de déchèteries

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transport des Déchets Verts
Description : Transport des Déchets Verts

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques de déchèterie hors filière ECODDS
Description : Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques de déchèterie hors filière ECODDS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)
Description : Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Traitement du Bois
Description : Traitement du Bois

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Collecte et nettoyage des points d'apports volontaires Ordures Ménagères (OM) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR)
Description : Collecte et nettoyage des points d'apports volontaires Ordures Ménagères (OM) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement : 24170069900085
Département : 17
Adresse postale : 24 rue Dubois Meynardie
Ville : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546859841
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.bassin-de-marennes.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47f5306b-8d21-4298-9188-253f2f30fc03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026