Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d'usage suite au cyclone Chido à Mayotte.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-35143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d'usage suite au cyclone Chido à Mayotte
Description : Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte. Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l'évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans le lagon de Mayotte.
Identifiant de la procédure : b0ae0353-bdfa-4caa-8be5-939876636c15
Identifiant interne : 2026-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Conformément au 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison d'une situation d'urgence rendant les délais minima normaux de procédure impossible à respecter. Le lancement du présent marché restreint aux épaves immergées répond à plusieurs enjeux stratégiques : 1. Enjeu de sécurité publique : les épaves échouées constituent un danger direct pour la population. Elles présentent des risques de blessures sur les plages (métaux saillants, débris coupants), de chavirage pour les petites embarcations, et constituent des obstacles pour les navires dans les zones portuaires. Leur suppression vise donc à garantir la sécurité des usagers du littoral. 2. Enjeu environnemental : le lagon de Mayotte est un écosystème fragile. Les hydrocarbures, huiles et fluides issus des épaves contaminent l'eau et les habitats marins. Les matériaux de construction (peintures, fibres de verre, plastiques) se dégradent lentement et se dispersent. Le retrait des épaves est indispensable pour restaurer la qualité écologique du lagon et protéger les récifs coralliens et herbiers. 3. Enjeu sanitaire : les épaves abandonnées contiennent souvent des volumes d'eau stagnante, créant des gîtes larvaires pour les moustiques vecteurs de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le paludisme. Leur élimination contribue à l'amélioration de la santé publique. 4. Enjeu socio-économique : la présence visible d'épaves dégrade l'image du territoire et limite son attractivité touristique. Elle gêne également les activités traditionnelles comme la pêche artisanale et le transport maritime. Le retrait des épaves participe donc au développement économique et à l'amélioration du cadre de vie.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mamoudzou et zone centre
Description : Le présent lot a pour objet l'enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l'évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Mamoudzou et de la zone centre. La zone géographique inclut la commune de Mamoudzou et ses villages littoraux (Kawéni, Doujani, M'Tsipéré), cœur administratif et économique du département, avec une forte concentration d'activités portuaires, commerciales et résidentielles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,960,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975818&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975818&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Petite-Terre
Description : Le présent lot a pour objet l'enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l'évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Petite-Terre à Mayotte. Petite-Terre regroupe les communes de Dzaoudzi et Pamandzi. Cette zone insulaire est marquée par sa forte attractivité touristique (plages de Moya notamment), ses installations portuaires et aéroportuaires, et sa dépendance logistique à la liaison barge.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975818&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sud Est-/Boeuni
Description : Le présent lot a pour objet l'enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l'évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Bouéni et du Sud-Est. La zone géographique concerne les communes de Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et les villages de la côte sud-est. Cette zone plus isolée présente une forte activité de pêche artisanale et de cabotage, mais aussi une sensibilité environnementale renforcée (récifs coralliens).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975818&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975818&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13002775800015
Adresse postale : Avenue de la Préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 69 61 35 97
Adresse internet : www.mayotte.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 69 61 18 56
Télécopieur : 02 69 61 18 62
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a43a60e-e45a-4b08-bc79-9f764cf931e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026